Règlement (CEE) 1491/87 du 26 mai 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des haricots des espèces Phaseolus, oignons et piments doux ou poivrons, de la position ex 07
Règlement (CEE) 1491/87 du 26 mai 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des haricots des espèces Phaseolus, oignons et piments doux ou poivrons, de la position ex 07Abrogé
Version1 juin 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1491/87 du Conseil du 26 mai 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des haricots des espèces Phaseolus, oignons et piments doux ou poivrons, de la position ex 07.01 du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1987) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juin 1987 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)