Règlement (CE) 587/96 du 2 avril 1996
Règlement (CE) 587/96 du 2 avril 1996Abrogé
Version4 avril 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 587/96 de la Commission, du 2 avril 1996, modifiant le règlement (CEE) no 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 4 avril 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2931/95 de la Commission (2), et notamment son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: