Règlement (UE) 782/2013 du 14 août 2013 modifiant l’annexe III du règlement (UE) n ° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l’Union européenne
Règlement (UE) 782/2013 du 14 août 2013 modifiant l’annexe III du règlement (UE) n ° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l’Union européenne
Version4 septembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 août 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 782/2013 de la Commission du 14 août 2013 modifiant l’annexe III du règlement (UE) n ° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l’Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 2
1. [UE] Mise en œuvre du règlement Ecolabel européen : consultation publique
Red on line · 30 avril 2014
2. [UE] Mise en œuvre du règlement Ecolabel européen : consultation publique
red-on-line.fr · 30 avril 2014
Texte du document
Version du 4 septembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’Union européenne (1), et notamment son article 15,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- ABF DECISIONS (TOURS, 444979280)
- Tribunal administratif de Paris, 6 février 2025, n° 2428481
- LE SALON (OULINS, 833899602)
- Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 2 décembre 2021, n° 19/02730
- Article L2314-13 du Code du travail
- Entreprises en difficulté CHATEAUNEUF EN THYMERAIS (28170)
- Redressement judiciaire CERONS (33720)
- BMC (BRESLES, 843260779)
- SINCLAIR (DAIX, 894753664)
- Tribunal administratif de Nancy, Chambre 3, 30 janvier 2025, n° 2300248
- Entreprises BEGROLLES EN MAUGES (49122)
- Loi Le Pors - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
- MAX MARA S.A.S. (PARIS 8, 315065300)