Règlement (CEE) 2042/77 du 13 septembre 1977 concernant la conclusion de l'accord entre l'Autriche et la Communauté économique européenne négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains fromages
Règlement (CEE) 2042/77 du 13 septembre 1977 concernant la conclusion de l'accord entre l'Autriche et la Communauté économique européenne négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains fromages
Version17 septembre 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 septembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2042/77 du Conseil, du 13 septembre 1977, concernant la conclusion de l'accord entre l'Autriche et la Communauté économique européenne négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains fromages |
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Version du 17 septembre 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la recommandation de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: