Règlement (CEE) 1873/83 du 8 juillet 1983
Règlement (CEE) 1873/83 du 8 juillet 1983Abrogé
Version9 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1873/83 de la Commission du 8 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1054/78 suite à la fixation d' un nouveau taux de change à appliquer dans le secteur agricole pour la drachme grecque |
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Version du 9 juillet 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1223/83 du Conseil, du 20 mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1877/83 du Conseil (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: