Règlement (CEE) 411/81 du 18 février 1981
Règlement (CEE) 411/81 du 18 février 1981
Version19 février 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 février 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 411/81 de la Commission, du 18 février 1981, modifiant le règlement (CEE) n 3383/80 relatif à la mise en vente pour l'exportation vers la Pologne des graines de colza détenues par les organismes d'intervention danois et français |
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Version du 19 février 1981 • À jour
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