Règlement (CE) 545/97 du 25 mars 1997
Règlement (CE) 545/97 du 25 mars 1997Abrogé
Version27 mars 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mars 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 545/97 de la Commission du 25 mars 1997 modifiant le règlement (CE) no 2368/96 dérogeant au et modifiant le règlement (CEE) no 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique |
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Version du 27 mars 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2222/96 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7 et son article 22 bis paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: