Règlement (CEE) 1846/87 du 30 juin 1987 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de salades
Règlement (CEE) 1846/87 du 30 juin 1987 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de saladesAbrogé
Version1 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1846/87 de la Commission du 30 juin 1987 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de salades "iceberg" (Lactuca sativa L., variété capitata) et de noix communes relevant respectivement des sous-positions ex 07.01 D II et 08.05 B du tarif douanier commun, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer (1987) |
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Version du 1 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 486/85 du Conseil, du 26 février 1985, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1821/87 (2), et notamment son article 22,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: