Règlement (CEE) 998/79 du 21 mai 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux appareils de projection fixe, etc

Version25 mai 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	25 mai 1979

Date de signature :	21 mai 1979
Date de publication au JOUE :	22 mai 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 998/79 de la Commission, du 21 mai 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux appareils de projection fixe, etc., de la position tarifaire 90.09, originaires de Singapour, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

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Version du 25 mai 1979 • À jour

Règlement (CEE) 998/79 du 21 mai 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux appareils de projection fixe, etcAbrogé