Règlement (CEE) 3859/87 du 22 décembre 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1987 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3859/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2723/87 portant modalités particulières d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les céréales exportées sous forme de pâtes alimentaires relevant de la position 19.03 du tarif douanier commun |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 15 paragraphe 1 deuxième alinéa,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3808/87 (3), et notamment son article 16 paragraphe 6 et son article 24,
vu le règlement (CEE) no 2746/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant dans le secteur des céréales les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (4), et notamment le paragraphe 2 deuxième alinéa et le paragraphe 3 de son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: