Règlement (CEE) 1687/92 du 29 juin 1992
Règlement (CEE) 1687/92 du 29 juin 1992
Version30 juin 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1687/92 de la Commission, du 29 juin 1992, rectifiant le règlement (CEE) n 1562/92 fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) |
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Version du 30 juin 1992 • À jour
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