Règlement (CEE) 1356/83 du 25 mai 1983 relatif à une aide au stockage des vins de qualité produits dans des régions déterminées
Règlement (CEE) 1356/83 du 25 mai 1983 relatif à une aide au stockage des vins de qualité produits dans des régions déterminéesAbrogé
Version3 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1356/83 du Conseil du 25 mai 1983 relatif à une aide au stockage des vins de qualité produits dans des régions déterminées |
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Version du 3 juin 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3082/82 (2), et notamment son article 57 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: