RÈGLEMENT (CE) 2275/95 du 28 septembre 1995 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
RÈGLEMENT (CE) 2275/95 du 28 septembre 1995 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version29 septembre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2275/95 DE LA COMMISSION du 28 septembre 1995 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats « MCE » déposées au cours de la journée du 28 septembre 1995 pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 29 septembre 1995 • À jour
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