Règlement (CEE) 2374/79 du 26 octobre 1979 relatif à la vente à prix réduit de certains produits du secteur de la viande bovine, détenus par les organismes d' intervention, à certaines institutions et collectivités à caractère social
Règlement (CEE) 2374/79 du 26 octobre 1979 relatif à la vente à prix réduit de certains produits du secteur de la viande bovine, détenus par les organismes d' intervention, à certaines institutions et collectivités à caractère socialAbrogé
Version1 novembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2374/79 de la Commission, du 26 octobre 1979, relatif à la vente à prix réduit de certains produits du secteur de la viande bovine, détenus par les organismes d' intervention, à certaines institutions et collectivités à caractère social, modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2035/74 et (CEE) n° 2036/74 |
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Version du 1 novembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 425/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARA- GRAPHE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :