Rectificatif au règlement (CEE) n 2200/91 du Conseil, du 22 juillet 1991, portant cinquième modification du règlement (CEE) no 1873/84 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques oenologiques non prévues par le règlement (CEE) n 822/87 (JO n L 203 du 26.7.1991)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2200/91 du Conseil, du 22 juillet 1991, portant cinquième modification du règlement (CEE) no 1873/84 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques oenologiques non prévues par le règlement (CEE) n 822/87 (JO n L 203 du 26.7.1991)
Version14 septembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 1991 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2200/91 du Conseil, du 22 juillet 1991, portant cinquième modification du règlement (CEE) no 1873/84 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques oenologiques non prévues par le règlement (CEE) n 822/87 (JO n L 203 du 26.7.1991) |
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