RÈGLEMENT (CE) 1342/95 du 13 juin 1995 concernant les demandes de certificat d'importation de blé de qualité bénéficiant des conditions prévues par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil
RÈGLEMENT (CE) 1342/95 du 13 juin 1995 concernant les demandes de certificat d'importation de blé de qualité bénéficiant des conditions prévues par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil
Version14 juin 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juin 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1342/95 DE LA COMMISSION du 13 juin 1995 concernant les demandes de certificat d'importation de blé de qualité bénéficiant des conditions prévues par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 juin 1995 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)