Règlement (CEE) 790/92 du 31 mars 1992 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 790/92 du 31 mars 1992 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
Version1 avril 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 790/92 de la Commission, du 31 mars 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures |
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Version du 1 avril 1992 • À jour
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