Règlement (CEE) 2279/89 du 24 juillet 1989 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome pour l'aniline
Règlement (CEE) 2279/89 du 24 juillet 1989 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome pour l'anilineAbrogé
Version31 juillet 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2279/89 du Conseil du 24 juillet 1989 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome pour l'aniline |
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Version du 31 juillet 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: