Règlement (CEE) 1128/84 du 25 avril 1984
Règlement (CEE) 1128/84 du 25 avril 1984Abrogé
Version7 mai 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mai 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1128/84 de la Commission du 25 avril 1984 modifiant le règlement (CEE) no 625/78 en ce qui concerne la qualité du lait écrémé en poudre offert à l' intervention |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 mai 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 856/84 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: