Règlement (CEE) 2772/80 du 29 octobre 1980
Règlement (CEE) 2772/80 du 29 octobre 1980Abrogé
Version30 octobre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2772/80 de la Commission, du 29 octobre 1980, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d' importation déposées au mois d' octobre 1980, pour les jeunes bovins mâles destinés à l' engraissement |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 octobre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2916/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 13 PARAGRAPHE 4 SOUS A ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :