Règlement (CE) 2710/95 du 23 novembre 1995 portant fixation de certaines quantités indicatives à l' importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l' année 1996
Règlement (CE) 2710/95 du 23 novembre 1995 portant fixation de certaines quantités indicatives à l' importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l' année 1996Abrogé
Version24 novembre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2710/95 de la Commission, du 23 novembre 1995, portant fixation de certaines quantités indicatives à l' importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l' année 1996 |
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Version du 24 novembre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: