Règlement (CEE) 397/72 du 25 février 1972
Règlement (CEE) 397/72 du 25 février 1972Abrogé
Version26 février 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 février 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 397/72 de la Commission, du 25 février 1972, complétant le règlement (CEE) n° 279/72 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français |
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Version du 26 février 1972 • À jour
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