Règlement d’exécution (UE) 2022/1419 du 22 août 2022 relatif à l’autorisation de l’huile essentielle de feuilles de buchu
Règlement d’exécution (UE) 2022/1419 du 22 août 2022 relatif à l’autorisation de l’huile essentielle de feuilles de buchu
Version12 septembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 août 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 août 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/1419 de la Commission du 22 août 2022 relatif à l’autorisation de l’huile essentielle de feuilles de buchu [Agathosma betulina (P.J. Bergius) Pillans] en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 12 septembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: