RÈGLEMENT (CEE) 1364/91 du 24 mai 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1364/91 du 24 mai 1991Abrogé
Version28 mai 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mai 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1364/91 DE LA COMMISSION du 24 mai 1991 déterminant l' origine des matières textiles et ouvrages en ces matières de la section XI de la nomenclature combinée # |
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Version du 28 mai 1991 • À jour
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