Règlement (CEE) 1485/78 du 29 juin 1978
Règlement (CEE) 1485/78 du 29 juin 1978Abrogé
Version1 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1485/78 du Conseil, du 29 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2452/76 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de beurre détenu par les organismes d'intervention d'autres États membres |
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Version du 1 juillet 1978 • À jour
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