Règlement (CEE) 444/87 du 12 février 1987 fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 12 du règlement (CEE) n 426/86 du Conseil
Règlement (CEE) 444/87 du 12 février 1987 fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 12 du règlement (CEE) n 426/86 du Conseil
Version13 février 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 444/87 de la Commission, du 12 février 1987, fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 12 du règlement (CEE) n 426/86 du Conseil |
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