Règlement (CEE) 995/89 du 17 avril 1989 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 995/89 du 17 avril 1989 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version18 avril 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 995/89 de la Commission, du 17 avril 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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Version du 18 avril 1989 • À jour
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