Règlement d'exécution (UE) 2016/972 du 17 juin 2016 concernant l'autorisation de la L
Règlement d'exécution (UE) 2016/972 du 17 juin 2016 concernant l'autorisation de la L
Version8 juillet 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/972 de la Commission du 17 juin 2016 concernant l'autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum KCTC 10423BP en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Aliments pour animaux : deux nouvelles autorisations d’additifs nutritionnelsAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 22 juin 2016
Texte du document
Version du 8 juillet 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: