Règlement (CEE) 2344/90 du 24 juillet 1990
Règlement (CEE) 2344/90 du 24 juillet 1990Abrogé
Version12 août 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 août 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2344/90 du Conseil, du 24 juillet 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 3976/87 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du Traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° C-819/19, Arrêt de la Cour, Stichting Cartel Compensation et Equilib Netherlands BV contre Koninklijke Luchtvaart Maatschappij NV e.a, 11 novembre 2021
—
[…] Règlement du Conseil du 14 décembre 1987 concernant l'application de l'article [81] paragraphe 3 [CE] à des catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens, tel que modifié par les règlements (CEE) no 2344/90 et (CEE) no 2411/92 (voir ci-après).
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Version du 12 août 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 87,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: