RÈGLEMENT (CEE) 3631/91 du 13 décembre 1991 fixant, pour 1992, les contingents de lait et de produits laitiers applicables à l' importation en Espagne en provenance de pays tiers
RÈGLEMENT (CEE) 3631/91 du 13 décembre 1991 fixant, pour 1992, les contingents de lait et de produits laitiers applicables à l' importation en Espagne en provenance de pays tiersAbrogé
Version1 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3631/91 DE LA COMMISSION du 13 décembre 1991 fixant, pour 1992, les contingents de lait et de produits laitiers applicables à l' importation en Espagne en provenance de pays tiers # |
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Version du 1 janvier 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 491/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l'importation en Espagne de certains produits agricoles en provenance des pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3296/88 (2), et notamment son article 3 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: