Règlement (CEE) 151/77 du 18 janvier 1977 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algérie
Règlement (CEE) 151/77 du 18 janvier 1977 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'AlgérieAbrogé
Version27 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 151/77 du Conseil, du 18 janvier 1977, portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algérie |
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Version du 27 janvier 1977 • À jour
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