Règlement (CEE) 763/73 du 20 mars 1973
Règlement (CEE) 763/73 du 20 mars 1973Abrogé
Version21 mars 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mars 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 763/73 de la Commission, du 20 mars 1973, abrogeant le règlement (CEE) n° 354/73 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de certaines variétés d' oranges douces originaires d' Espagne |
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Version du 21 mars 1973 • À jour
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