Règlement (CE) 93/2001 du 17 janvier 2001
Règlement (CE) 93/2001 du 17 janvier 2001
Version18 janvier 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 janvier 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 93/2001 de la Commission du 17 janvier 2001 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de janvier 2001 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers |
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Version du 18 janvier 2001 • À jour
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