Règlement (CEE) 1460/80 du 9 juin 1980 portant limitation de l' octroi de l' aide à la production pour les poires Williams et les cerises conservées au sirop en ce qui concerne la campagne 1980/1981
Règlement (CEE) 1460/80 du 9 juin 1980 portant limitation de l' octroi de l' aide à la production pour les poires Williams et les cerises conservées au sirop en ce qui concerne la campagne 1980/1981Abrogé
Version12 juin 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juin 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1460/80 du Conseil, du 9 juin 1980, portant limitation de l' octroi de l' aide à la production pour les poires Williams et les cerises conservées au sirop en ce qui concerne la campagne 1980/1981 |
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Version du 12 juin 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 DU CONSEIL , DU 14 MARS 1977 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2999/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 BIS PARAGRAPHE 5 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :