Règlement (CEE) 3536/82 du 21 décembre 1982 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d' aide alimentaire en faveur de l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche
Règlement (CEE) 3536/82 du 21 décembre 1982 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d' aide alimentaire en faveur de l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le ProcheAbrogé
Version2 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3536/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d' aide alimentaire en faveur de l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) |
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Version du 2 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1037/82 du Conseil, du 26 avril 1982, établissant les règles relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés (1), et notamment son article 7,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: