Règlement (CEE) 3135/92 du 29 octobre 1992 fixant les prix de référence des artichauts pour la campagne 1992/1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1992 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3135/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, fixant les prix de référence des artichauts pour la campagne 1992/1993 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1754/92 (2), et notamment son article 27 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2205/90 (4), et notamment son article 6 paragraphe 3,
- de l'évolution des coûts de production dans le secteur des fruits et légumes diminuée de l'accroissement de la productivité,
- du montant forfaitaire des frais de transport pour la campagne en cause;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: