Règlement (CE) 214/2001 du 12 janvier 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre
Règlement (CE) 214/2001 du 12 janvier 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudreAbrogé
Version14 février 2001
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Version30 octobre 2002
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Version17 décembre 2002
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Version5 décembre 2003
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Version23 juillet 2004
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Version23 octobre 2004
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Version1 janvier 2005
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Version26 juillet 2005
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Version1 janvier 2006
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Version1 mars 2009
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Version28 juin 2009
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Version1 mars 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 janvier 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 214/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre |
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16 avril 2013, n° 1110072
Rejet —
[…] Vu le règlement (CE) N°214/2001 de la Commission européenne du 12 janvier 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) N°1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 porte organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ;
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Version du 1 mars 2010 • À jour
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