Règlement (CEE) 2172/87 du 22 juillet 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1987 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2172/87 de la Commission du 22 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3466/86 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1986/1987 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1900/87 (2), et notamment son article 16 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 1188/81 du Conseil, du 28 avril 1981, établissant les règles générales relatives à l'octroi des restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses ainsi que les critères de fixation de leur montant et modifiant le règlement (CEE) no 3035/80 en ce qui concerne certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (3), et notamment son article 12,
considérant toutefois que le Royaume-Uni a émis une réserve quant à l'exactitude des chiffres communiqués et que les coefficients ne pouvaient donc être fixés que provisoirement; que l'article 1er prévoyait en conséquence l'adaptation rétractive des coefficients sur la base des renseignements complémentaires devant être fournis par le Royaume-Uni; que le Royaume-Uni vient de fournir à la Commission ces renseignements complémentaires; qu'il convient de recalculer les coefficients sur la base des chiffres corrigés; que le règlement (CEE) no 3466/86 doit être modifié en conséquence;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: