Règlement (CE) 1997/2004 du 19 novembre 2004
Règlement (CE) 1997/2004 du 19 novembre 2004Abrogé
Version21 novembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1997/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 14/2004, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement de Madère pour le secteur de viande bovine |
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Version du 21 novembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) no 1600/92 (Poseima) (1), et notamment son article 3, paragraphe 6,
considérant ce qui suit: