Règlement (CEE) 367/79 du 21 février 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu' en bonneterie, de la position 61

Version26 février 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 février 1979

Sur le règlement :

Date de signature :	21 février 1979
Date de publication au JOUE :	23 février 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 367/79 de la Commission, du 21 février 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu' en bonneterie, de la position 61.10 du tarif douanier commun, originaires de Malaysia bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3157/78 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 26 février 1979 • À jour

Règlement (CEE) 367/79 du 21 février 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu' en bonneterie, de la position 61Abrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document