Règlement (CEE) 304/82 du 9 février 1982 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CEE) 304/82 du 9 février 1982 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
Version10 février 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 février 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 304/82 de la Commission, du 9 février 1982, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 10 février 1982 • À jour
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