Règlement (CEE) 1316/89 du 12 mai 1989 fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
Règlement (CEE) 1316/89 du 12 mai 1989 fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
Version13 mai 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1316/89 de la Commission, du 12 mai 1989, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux |
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Version du 13 mai 1989 • À jour
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