Règlement (CEE) 1459/81 du 27 mai 1981 établissant les dispositions nécessaires pour éviter des perturbations sur le marché du sucre par suite de l' augmentation des prix dans ce secteur pour la campagne de commercialisation 1981/1982
Règlement (CEE) 1459/81 du 27 mai 1981 établissant les dispositions nécessaires pour éviter des perturbations sur le marché du sucre par suite de l' augmentation des prix dans ce secteur pour la campagne de commercialisation 1981/1982Abrogé
Version28 mai 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1459/81 de la Commission, du 27 mai 1981, établissant les dispositions nécessaires pour éviter des perturbations sur le marché du sucre par suite de l' augmentation des prix dans ce secteur pour la campagne de commercialisation 1981/1982 |
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Version du 28 mai 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3330/74 DU CONSEIL , DU 19 DECEMBRE 1974 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3455/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 33 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :