Règlement (CEE) 3557/90 du 4 décembre 1990 relatif à une assistance financière en faveur des pays les plus immédiatement affectés par la crise du Golfe
Règlement (CEE) 3557/90 du 4 décembre 1990 relatif à une assistance financière en faveur des pays les plus immédiatement affectés par la crise du GolfeAbrogé
Version15 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3557/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, relatif à une assistance financière en faveur des pays les plus immédiatement affectés par la crise du Golfe |
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Version du 15 décembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: