Règlement (CE) 2213/1999 du 19 octobre 1999 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quarantième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
Règlement (CE) 2213/1999 du 19 octobre 1999 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quarantième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
Version20 octobre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2213/1999 de la Commission, du 19 octobre 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quarantième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 |
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