Règlement (CEE) 751/93 du 30 mars 1993
Règlement (CEE) 751/93 du 30 mars 1993Abrogé
Version3 avril 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 751/93 de la Commission, du 30 mars 1993, prévoyant l' octroi de l' indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons de l' espèce albacore livrés à l' industrie de la conserve durant la période du 1er avril au 30 septembre 1992 |
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Version du 3 avril 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 18 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: