Règlement (CEE) 2918/82 du 29 octobre 1982 fixant les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1981/1982
Règlement (CEE) 2918/82 du 29 octobre 1982 fixant les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1981/1982Abrogé
Version31 octobre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2918/82 de la Commission, du 29 octobre 1982, fixant les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1981/1982 |
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Version du 31 octobre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 606/82 (2), et notamment son article 28 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: