Règlement (CEE) 2322/90 du 24 juillet 1990 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991
Règlement (CEE) 2322/90 du 24 juillet 1990 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991Abrogé
Version12 août 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 août 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2322/90 du Conseil, du 24 juillet 1990, relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991 |
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Version du 12 août 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 155 paragraphe 2 point b),
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
1er janvier 1990 au 31 décembre 1991 a été paraphé le 14 décembre 1989;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: