Règlement (CEE) 3621/88 du 18 novembre 1988 fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette, applicable avant le 15 septembre 1988, pour la campagne de commercialisation 1988/1989
Règlement (CEE) 3621/88 du 18 novembre 1988 fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette, applicable avant le 15 septembre 1988, pour la campagne de commercialisation 1988/1989
Version23 novembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3621/88 de la Commission, du 18 novembre 1988, fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette, applicable avant le 15 septembre 1988, pour la campagne de commercialisation 1988/1989 |
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