Rectificatif au règlement (CE) n 2675/94 de la Commission, du 3 novembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses (JO n L 285 du 4. 11. 1994.)
Rectificatif au règlement (CE) n 2675/94 de la Commission, du 3 novembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses (JO n L 285 du 4. 11. 1994.)
Version2 décembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1994 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1994 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n 2675/94 de la Commission, du 3 novembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses (JO n L 285 du 4. 11. 1994.) |
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